Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 Mai 2018, impose des obligations particulières en matière de données, notamment à toutes les entreprises établies sur le territoire de l’Union Européenne. Bagane est donc concerné, et a particulièrement à coeur de protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité (la “Politique”) a pour but de vous apporter toutes les informations nécessaires pour vous permettre de comprendre l’utilisation que nous faisons de vos données.
Bagane est susceptible de modifier la Politique à tout moment, et vous invite donc à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle de la Politique concernant vos droits, Bagane les portera à votre connaissance dans les meilleurs délais.
1. Qui traite vos données ?
Le site Bagane est exploité par la Société à Action Simplifié BAGANE, dont le siège social est situé au 6 rue François Ferroussat 69630 Chaponost. Nous vous proposons des services de vente de mobilier design et accessoires pour chien et chat que vous pouvez acheter en ligne sur le site accessible à l’adresse www.bagane.fr
Lors de l’utilisation de ces services, Bagane est amené à traiter, en tant que responsible de traitement, des données personnelles portant sur les visiteurs du site Internet, ainsi que des clients et prospects du service (les “Données Personnelles”).
2. Quelles sont les données que nous traitons ?
Bagane collecte des Données Personnelles de plusieurs façons :
- directement auprès de vous :
◦ lors de la création d’un compte client, nous enregistrons toutes les informations nécessaires pour passer commande : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone ;
◦ lors de votre inscription à notre newsletter.
◦ lorsque vous utilisez notre formulaire de contact : données figurant sur le formulaire (adresse email, ainsi que toute donnée personnelle que vous choisirez d’inclure dans le champ de texte libre) ;
◦ lorsque vous utilisez notre site Internet : données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), données relatives aux achats, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;
- indirectement :
◦ par les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram : des échanges de données sont susceptibles d’intervenir entre Bagane et les réseaux sociaux, par exemple lors que vous consultez le site Internet en étant connecté à ces réseaux sociaux sur votre appareil. Ces échanges peuvent être évités en se déconnectant des réseaux sociaux préalablement à la consultation du site Bagane.fr ;
◦ par des cookies et traceurs. Pour en savoir plus sur ce point, merci de nous contacter à l’adresse hello@bagane.fr pour plus d’informations relative à notre politique relative aux cookies.
3. Pourquoi est-ce que nous traitons vos données ?
Bagane utilise vos données :
- lorsque c’est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment :
◦ création de votre compte client ;
◦ gestion de vos commandes, de leur suivi et de leur facturation ;
◦ disponibilité produit alerte.
◦ gestion des communications et suivi des échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges ;
◦ gestion de l’envoi de newsletters et de sollicitations commerciales par voie électronique ;
◦ suivi de votre satisfaction;
◦ gestion de vos éventuelles demandes relatives à l’exercice des droits dont vous disposez en application du RGPD.
- Lorsque c’est nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment :
◦ gestion du risque d’usage frauduleux de vos données. Bagane pourra prendre toutes mesures que nous estimons utiles pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes d’information ainsi que pour la défense de nos intérêts. Ces mesures pourront conduire, le cas échéant, à la suspension de votre compte en ligne ;
◦ gestion des éventuels contentieux, notamment lié au recouvrement de sommes que vous pourriez nous devoir et la gestion des incidents de paiement ;
◦ répondre à nos obligations légales ou réglementaires applicables telles que des demandes de l’administration (par exemple, de l’administration fiscale).
- Lorsque nous y avons un intérêt légitime afin de promouvoir et améliorer nos services, pour des opérations relatives à la prospection commerciale ou la réalisation d’études, dans le respect de vos droits, et notamment :
◦ lorsque vous avez visité notre site, nous enregistrons vos visites pour vous afficher de la publicité lorsque vous naviguez sur d’autres sites Internet. Ni la régie publicitaire ni les sites tiers affichant nos publicités n’ont accès à vos données personnelles. Si vous ne souhaitez plus voir nos publicités, vous pouvez effacer les cookies de votre navigateur web : https://www.comment-supprimer.com/les-cookies/
◦ afin d’améliorer notre service et la pertinence des offres que nous proposons, nous utilisons des logiciels et des services opérés par des prestataires tiers nous permettant de comprendre au mieux notre activité. A ce titre, nous mettons à disposition de ces outils des données sur notre base client, votre historique de navigation sur notre site et les informations sur les produits commandés.
- Lorsque vous avez donnée votre consentement. Dans ce cas, vous pouvez rétracter votre consentement à tout moment, sans que cela n’ait d’effet rétroactif. C’est notamment le cas pour notre newsletter, à laquelle vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant le lien “me désabonner” situé en bas des newsletter ou bien directement sur le site dans votre espace mon compte / vos données personnelles. La prise d’effet est immédiate.
4. Qui aura accès à vos données ?
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Bagane.
Vos données de commande sont transmises aux différents prestataires qui oeuvrent pour que votre colis arrive jusqu’à chez vous, notamment le transporteur qui l’amène jusqu’à chez vous.
Ceux-ci n’ont absolument pas le droit d’utiliser vos données pour autre chose que pour traiter votre commande et doivent supprimer ces données de leur système informatique après traitement. Ces prestataires stockent les données dans des datacenters en Europe.
Cependant, si vous choisissez de vous faire livrer en dehors de l’Europe, vos données comme votre adresse postale est nécessairement transmise aux services logistiques du transporteur qui vous livrera dans ce pays.
Nous utilisons également un prestataire pour nos newsletters, qui est français et certifié ISO-27001. A ce titre, il nous garantit une sécurité maximale sur le stockage des données.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci – dessus, augmentée du délai de la prescription légale.
Ainsi, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, notamment pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.
Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. À titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :
- 10 ans pour les pièces comptables ;
- Toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
6. Quelles sont les mesures de sécurité en place pour protéger vos données ?
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, Bagane met en place des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
De même, Bagane choisit avec soin ses sous-traitants et prestataires, qui doivent présenter des garanties de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources permettant d’implémenter ces mesures de sécurité.
7. Vos données sortent-elles de l’Union Européenne ?
Les serveurs du site internet de Bagane sont exclusivement chez Infomaniak, en Suisse, dans des datacenters. Ces serveurs contiennent notre base de données nécessaire au fonctionnement du site Internet www.bagane.fr ainsi que les informations concernant les comptes clients.
Certains de nos outils statistiques ont une activité aux Etats-Unis. Toutes les données manipulées à des fins statistiques en dehors de l’UE sont cependant anonymisées.
8. Quels sont vos droits sur vos données ?
Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez à tout moment et sans frais de droits d’accès, de rectification, d’effacement, liés à vos Données Personnelles, sous réserve des droits et libertés de tiers et des obligations qui incombent à Bagane. Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Nous précisons que vous pouvez vous-même modifier la plupart de vos Données Personnelles à partir de votre espace client.
Nous pourrons également être amenés à vous demander, au titre du droit d’accès, le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.
Vous disposez également dans certains cas d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des Données Personnelles que vous avez pu fournir. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Bagane cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également à tout moment vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur le traitement réalisé avant le retrait du consentement).
9. Comment exercer vos droits ?
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour exercer vos droits sur l’adresse hello@bagane.fr en détaillant votre demande.