MENTIONS LÉGALES
Le site bagane.fr est édité par :
BAGANE SAS, société à action simplifié immatriculée au RCS de Lyon B sous le numéro SIREN 912 252 228 et numéro de TVA FR54912252228, dont le siège social est situé 6 B rue François Ferroussat 69630 Chaponost représentée par son président Monsieur Julien Evrard.
Mail : hello@bagane.fr
Téléphone : 07 66 52 41 40
Hébergement :
L’hébergement est assuré par Infomaniak au Capital de 102 000 CHF, 25 Rue Eugène-Marziano 1227 Les Acacias - Suisse
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Protection de la vie privée :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite " informatique et libertés ", vous pouvez demander communication et rectification de toute information vous concernant qui figurerait sur tous fichiers traités par bagane.fr
Le responsable des traitements est Monsieur Julien Evrard.
Le droit d'information est visé à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
Votre droit d'opposition est visé à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et vous permet de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Votre droit d'accès est visé aux articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.
Vous disposez d’un droit de rectification visé à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 vous permettant de faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui vous concerne lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable de traitement à l’adresse suivante :
Adresse : Bagane, 6 B rue François Ferroussat 69630 Chaponost, France
Mail : hello@bagane.fr
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Introduction :
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à votre première visite du site bagane.fr dénommé ci-après site Web et vous sont opposables pendant toute la durée d'utilisation dudit site Web.
Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l’objet de modifications à la seule initiative du directeur de publication.
Le site Web a pour objet de présenter et vendre en ligne des paniers, coussins et autres accessoires design pour chien et chat.
Les informations contenues sur le site Web s’adressent à ses visiteurs, que ces derniers soient des consommateurs et/ou des professionnels.
Les informations sont fournies en l’état sans garantie d’exhaustivité, d’absence d’erreurs, d’omission ou de non actualisation.
Objet :
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des visiteurs dans le cadre de leur navigation sur le présent site Web.
Usage :
Les informations figurant sur le site sont établies conformément à la Loi française en vigueur au jour de la mise à disposition sur le site. Tout accès, depuis un autre territoire que la France, se fait aux risques et périls du visiteur en considération de la loi qui lui est applicable.
De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française.
Définitions :
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- Données personnelles : données personnelles relatives au visiteur (adresse mail …) collectées notamment par l'intermédiaire du formulaire mis en ligne sur le site Web.
- Droits de propriété : droits protégés au titre du cadre de la propriété intellectuelle et qui comprend les droits de propriété littéraire et artistique (images, textes, sons, dessins) et les droits de propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, logo).
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Droits de propriété :
Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins, logos).
Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu au bénéfice du visiteur.
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit du directeur de publication est illicite et constitue une contrefaçon susceptible de donner lieu notamment à des sanctions pénales.
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Il est rappelé également que les liens hypertextes placés sur bagane.fr peuvent renvoyer vers d'autres sites dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.
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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004le visiteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant tels que précisés au chapitre « protection de la vie privée ».
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